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Produire sa
propre électricité via le solaire, l'éolien voire l'hydraulique ne
constitue pas seulement un moyen d'assurer une certaine autonomie
énergétique : cela peut aussi permettre de revendre une partie de sa
production, et d'en tirer ainsi des bénéfices. Mais dans quelles
conditions, et avec quelles avantages ?
La libéralisation du marché de l'énergie dans l'Union européenne ne
permet pas seulement aux particuliers de choisir leur fournisseur
d'électricité : elle les autorise aussi à vendre tout ou partie de
leur production à des tarifs avantageux.
Pour cela, évidemment, il faut déjà disposer de sa propre
installation, solaire ou éolienne le plus souvent, mais aussi du type
biogaz, géothermie ou hydraulique (petite centrale installée sur un
cours d'eau). L'intérêt est double : on rentabilise ses équipements,
tout en contribuant à augmenter la part des énergies renouvelables
dans la production nationale. Mode d'emploi et pièges à éviter...
Des
tarifs variables selon les sources d'énergie
Pour comprendre
l'intérêt de vendre son électricité, il est d'abord indispensable de
connaître le différentiel entre le prix auquel celle-ci sera achetée,
et celui auquel les différents fournisseurs cèdent la leur.
Cet écart se
révèle important, le plus souvent à l'avantage des particuliers, quel
que soit le fournisseur considéré. En effet, les tarifs pratiqués par
ceux-ci varient entre 0,08 € et 0,13 € le kilowattheure environ. Les
offres étant particulièrement complexes et évolutives, il s'agit là
d'une simple indication.
En revanche, le
prix d'achat de l'électricité aux particuliers n'est pas fixé par le
marché, mais par des arrêtés.
Celui-ci varie considérablement selon les sources d'énergies
5
A titre indicatif ?
5
Voir Le dossier sur les tarifs
d’achat de
l’électricité
produite par les
énergies
renouvelables
Vendre
l'électricité ou la garder pour soi ?
Au vu de ces chiffres, il paraît donc largement rentable de vendre son
électricité solaire pour acheter celle du réseau. La rentabilité
décline ensuite pour la géothermie, le biogaz et l'éolien. A noter
concernant ce dernier, seul les particuliers installés en ZDE (zone de
développement de l'éolien) sont autorisés à céder leur production à un
tiers.
Enfin, il paraît plus intéressant de conserver pour soi l'énergie
produite par la petite hydraulique. A moins, évidemment, de bénéficier
d'un surcroît de production par rapport à ses besoins : dans ce
cas-là, évidemment, c'est tout bénéfice, quelle que soit l'énergie
concernée !
Attention toutefois, les contrats sont signés pour 15 à 20 ans selon
les cas. Or les tarifs réglementés appliqués par EDF, qui tirent le
marché vers le bas, ne seront en vigueur que jusqu'en 2010. Ensuite,
il est probable que les prix de vente aux particuliers vont connaître
une augmentation significative. Pour le solaire, cela ne devrait pas
avoir d'incidence, tant la marge actuelle est importante. Concernant
les autres énergies, a contrario, mieux vaut rester circonspect...
Tout
bien calculer pour ne pas se tromper
En poussant le raisonnement un peu plus loin, remarquons que les
tarifs fluctuent aussi en fonction du moment de la journée, etc. Par
ailleurs, il faut aussi prendre en compte le coût de l'installation (y
compris les aides financières éventuelles) et sa rentabilité, variable
selon sa localisation notamment, pour le solaire, l'éolien... Bref,
vous l'aurez compris : avant de se décider à vendre son électricité,
mieux vaut sortir sa calculette et vérifier plusieurs fois les
résultats, l'engagement se prenant sur une longue durée.
Si vous choisissez de franchir le pas, la démarche est alors la
suivante :
Vous raccorder au réseau national de distribution d'électricité géré
par EDF,
Signer un contrat d'achat de votre électricité avec votre fournisseur
habituel, qui est obligé de l'acquérir au tarif en vigueur.
C'est au moment du raccordement que vous devrez opter entre les deux
possibilités qui vous sont offertes : soit céder la totalité de votre
production, soit vendre uniquement le surplus. Attention toutefois, le
raccordement peut prendre jusqu'à un an, prévoyez donc un délai par
précaution.
Sur le plan fiscal enfin, la vente d'électricité par un particulier
n'est pas considérée comme une activité professionnelle du moment
qu'elle ne dépasse pas de façon importante la consommation du logement
occupé. A cette réserve près, elle n'est donc pas soumise à la taxe
professionnelle et entre dans la catégorie des « bénéfices industriels
et commerciaux non professionnels » (mention BIC dans la déclaration
de revenu). Cela lui vaut de bénéficier d'un abattement de 71 % avant
d'entrer dans le calcul de vos impôts. |