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Normes, Certifications et labels énergétiques dans la construction |
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HQE
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Certification NF
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Norme NF Maison individuelle -
Démarche HQE
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NF environnement
Promotelec
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HPE - HPE EnR - THPE - THPE EnR - BBC- Effinergie
•
HPE Rénovation
Marquage CE
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ACERMI
•
Acotherm
•
CERTIVEA
•
CEQUAMI
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CEKAL
•
CSTBat
•
EFFINERGIE
ECO LABEL
•
Flamme Verte
•
Habitat & Environnement
•
Minergie
•
PassivHaus
•
Qualitel
QUALIBAT
•
QUALIGAZ
•
CSTB
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ENERGY STAR
•
Qualit'EnR
•
Qualisol
•
QualiPV
•
QualiBois |
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Présentation :
Fondée par cinq entités professionnelles nationales, Qualit'EnR
est depuis début 2006, l'association française pour la qualité
d'installation des systèmes à énergie renouvelable. Qualit'EnR
intervient pour la promotion de la qualité des prestations des
professionnels et gère des dispositifs de qualité et des
règlements afférents aux appellations : «Qualisol», «Qualibois» et
«QualiPV».
Un peu d'histoire
Créée par l'ADEME en 1999 dans le cadre du Plan Soleil, la marque
Qualisol fédérait fin 2005 un réseau national de plus de 9000
installateurs. Qualisol est ainsi devenu synonyme de qualité
d'installation d'un nombre croissant d'équipements solaires
domestiques. A n'en pas douter, Qualisol a de fait fortement
contribué au développement spectaculaire du marché du solaire
thermique en France métropolitaine ces sept dernières années, tout
en favorisant l'émergence d'une filière professionnelle mature, à
même de répondre à la demande.
Forte de ce constat et face aux objectifs ambitieux de la nouvelle
loi sur l'énergie (200 000 chauffe-eau solaires par an en 2010),
pour permettre le développement attendu du marché, l'ADEME a
décidé de franchir un nouveau pas en impliquant directement les
professionnels dans la gestion du dispositif Qualisol et a donc
transféré la propriété et la gestion de l'appellation à la
structure associative Qualit'EnR, créée pour l'occasion.
Création de Qualit'EnR
Qualit'EnR a officiellement vu le jour le 11 Janvier 2006 pour
gérer dans un premier temps l'appellation «Qualisol». L'objectif
de l'association est d'œuvrer pour la qualité d'installation des
systèmes à énergie renouvelable. Réunies autour d'objectifs
communs, les 5 entités professionnelles nationales fondatrices
sont:
•La CAPEB - Confédération de l'Artisanat et des Petites
Entreprises du Bâtiment,
•Enerplan - Association professionnelle de l'énergie solaire,
•L'UCF - FFB - Union Climatique de France,
•L'UNCP - FFB - Union Nationale de Couverture Plomberie,
•Le SER - Syndicat des Energies Renouvelables.
Depuis, Qualisol poursuivit sur la route du succès avec plus de
12000 installateurs adhérents en 2007. Fort de cette expérience et
pour répondre à des besoins dans d'autres filières à énergie
renouvelable, Qualit'EnR a lancé l'appellation Qualibois pour les
chaudières bois énergie et l'appellation QualiPV pour le
photovoltaïque raccordé au réseau.
Mission:
Qualit'EnR a pour vocation de fédérer autour d'une démarche
qualité, les entreprises d'installation des systèmes à énergies
renouvelables. L'association intervient pour la promotion de la
qualité des prestations des professionnels et gère des dispositifs
de qualité et des règlements afférents aux appellations : Qualisol,
QualiPV et Qualibois. La gestion interprofessionnelle des
appellations de qualité d'installations à énergie renouvelable,
est un atout considérable pour être au rendez-vous des enjeux de
l'évolution énergétique : complémentarité des compétences, des
réseaux et des moyens. La qualité est l'indépassable horizon de la
profession, elle passe par la formation, l'accompagnement et le
contrôle.
Afin de satisfaire à l'objectif de développement de la qualité
d'installation des systèmes à énergies renouvelables, l'activité
de Qualit'EnR porte sur :
•La promotion de la qualité des prestations des professionnels
engagés sur de bonnes pratiques d'installation, pour la
satisfaction du client,
•La gestion des dispositifs de qualité (contrôle sur dossier et
audit) : Qualisol, Qualibois et QualiPV,
•La mise en place d'un réseau de formation de qualité pour les
installateurs, grâce à la production de référentiels de formations
génériques. |
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1/Qualisol est l’appellation qualité pour les installateurs de
systèmes solaires thermiques.
La mise en place du dispositif Qualisol répond à un triple
objectif :
-
Promouvoir et diffuser des bonnes pratiques d’installation de
systèmes solaires thermiques,
- Développer la qualité des services associés à l’installation de
ces appareils solaires (conseils, SAV, etc.),
- Conforter les consommateurs, clients particuliers, dans le choix
d’un professionnel compétent.
Les 10
engagements de la Charte QualiSol
Le signataire certifie qu'il respectera les engagements qui
constituent les "10 points solaires" de la charte:
1- Il possède les compétences professionnelles nécessaires,
acquises par la formation initiale ou continue, et par une
pratique confirmée. Il est à jour de ses obligations sociales et
fiscales, et dispose des assurances professionnelles couvrant les
prestations qu'il assure,
2- Il
préconise des matériels solaires sélectionnés par l'ADEME,
conformes aux listes qu'elle établit et actualise, et assure le
relais des informations, brochures et documents que l'ADEME
diffuse,
3- En amont,
il assure auprès du client un rôle de conseil, l'assiste dans le
choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu
du "gisement solaire" local, des contraintes du site, de la taille
du foyer, et des énergies d'appoint disponibles,
4- Après
visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit,
détaillé et complet, de l'installation solaire qu'il propose, en
fixant un délai de réalisation, des termes de paiement, et des
conditions de garantie (minimum : deux années, et décennale en cas
de matériel incorporé au bâti),
5- Il
informe précisément le client sur les démarches nécessaires,
relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux,
aux conditions d'octroi des primes de l'ADEME et autres
organismes, et aux incitations fiscales en vigueur,
6- Une fois
l'accord du client obtenu (devis cosigné), il réalise
l'installation commandée dans le respect des règles
professionnelles, normes et textes réglementaires applicables,
selon les prescriptions de l'Avis Technique du matériel prévu, et
les spécifications particulières des fournisseurs,
7- Il règle
et met en service l'installation, puis procède à la réception des
travaux en présence du client. Il lui remet notices et tous
documents relatifs aux conditions de garantie et
d'entretien/maintenance du CESI,
8- Il remet
sans délai au client une facture détaillée et complète de la
prestation, conforme au devis, et lui fournit l'attestation signée
dont celui-ci a besoin pour faire valoir ses droits aux primes et
aides fiscales,
9- En cas
d'anomalie ou d'incident de fonctionnement de l'installation
signalé par le client, il s'engage à intervenir sur le site dans
des délais rapides, et procède aux vérifications et remise en état
nécessaires, dans le cadre de la garantie biennale.
10- Sur
simple notification de l'ADEME, il se soumet à toute opération de
contrôle que l'ADEME ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux
fins d'examiner les conditions de mise en oeuvre et de réalisation
des prestations.
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2/QualiPV est l’appellation qualité pour les installateurs de
générateurs photovoltaïques.
QualiPV
est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes
solaires
photovoltaïques raccordés au réseau. Lancée le 08 novembre 2007,
cette nouvelle appellation est gérée par Qualit’EnR qui regroupe
les syndicats de professionnels et d’industriels du bâtiment et
des énergies renouvelables. Cette appellation s’adresse
principalement aux électriciens - pour la partie raccordement au
réseau - et aux couvreurs, métalliers et serruriers - pour la
partie intégration des panneaux au bâti.
Les 10 engagements de la Charte QualiPV
1. Posséder au sein de son entreprise les compétences
professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale
ou continue, et/ou par une pratique confirmée. Etre à jour de ses
obligations légales, et disposer des garanties légales couvrant
explicitement l'ensemble des activités et travaux qu'elle réalise
2.
Préconiser des matériels et équipements photovoltaïques conformes
aux exigences réglementaires et être le relais des informations de
l'Association Qualit'EnR et des organismes publics,
3. Assurer
auprès du client un rôle de conseil, l'assister dans le choix des
solutions les mieux adaptées, compte tenu du "gisement solaire"
local, des contraintes du site, et de la possibilité de
raccordement au réseau,
4. Après
visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit,
détaillé et complet, de l'installation solaire qu'elle propose, en
fixant un délai de réalisation, des termes de paiement et des
conditions de garantie légale,
5. Informer
le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier
aux déclarations préalables de travaux, aux demandes
d'autorisation de raccordement et de production d'électricité, aux
conditions d'octroi des aides publiques et des incitations
fiscales en vigueur, telles que portées à sa connaissance par
l'association Qualit'EnR
6. Une fois
l'accord du client obtenu (devis co-signé), réaliser
l'installation commandée dans le respect des règles
professionnelles, normes et textes réglementaires applicables,
selon les prescriptions prévues,
7. Mettre en
service l'installation, puis procéder à la réception des travaux
en présence du client. Lui remettre les notices et tous documents
relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance du
générateur photovoltaïque raccordé au réseau électrique,
8. Remettre
au client une facture descriptive détaillée (qui distingue a
minima le poste "fourniture des équipements", et le poste "main
d'œuvre) et complète de la prestation, conforme au devis (avec
désignation précise des équipements relatifs au générateur
photovoltaïque installé). Fournir en outre toute attestation
signée dont celui-ci aurait besoin pour faire valoir ses droits
aux primes publiques, au crédit d'impôt, et au tarif d'achat de
l'électricité solaire,
9. En cas
d'anomalies ou d'incidents de fonctionnement de l'installation
signalés par le client, s'engager à intervenir sur le site dans
des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en
état nécessaires, dans le cadre des obligations d'intervention
attachées à la garantie biennale,
10.
Favoriser toute opération de contrôle que l'Association Qualit'EnR
ou son mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux
fins d'examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation
des prestations.
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3/QualiBois est l’appellation qualité pour les installateurs bois
énergie.
Les
installateurs Qualibois ont signé et se sont engagés à respecter
les 10 points de cette charte :
Les 10 engagements de la Charte QualiBois
1. Posséder, au sein de son entreprise, les compétences
professionnelles nécessaires, acquises par la formation ou par une
pratique confirmée. Etre à jour de ses obligations sociales et
fiscales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement
l'ensemble des activités et travaux qu'elle réalise,
2.
Préconiser des équipements performants de chauffage domestique au
bois conforme à la réglementation en vigueur (norme, avis
technique ou marquage CE) et/ou sélectionnés par le label « Flamme
Verte » et être le relais des informations, brochures et documents
que Qualit'EnR et les organismes publics sont susceptibles de
diffuser sur ce domaine,
3. En amont,
assurer auprès du client un rôle de conseil, l'assister dans le
choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins (suivant les
règles de dimensionnement des installations de chauffage au bois),
compte tenu du gisement et des modalités d'approvisionnement en
bois, des contraintes du site, de la configuration du logement, et
des autres énergies disponibles,
4. Après
visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit et
complet de l'installation bois proposée et détaillé ci-dessous :
- Caractéristiques de l'appareil (nom, référence, rendement,
norme,...)
- Conduit de fumée (travaux de fumisterie)
- Périphériques et raccordements hydrauliques, vannes,
circulateurs
- Circuit de chauffage et raccordement (réseau de chaleur
d'alimentation des bâtiments)
- Raccordement électrique (régulation,...)
- Forfait montage et mise en route
- Délai de réalisation, termes de paiement
- Conditions de garantie légale
5. Informer
le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier
aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi
des aides publiques etdes incitations fiscales en vigueur, telles
que portées à sa connaissance par Qualit'EnR,
6. Une fois
l'accord du client obtenu (devis cosigné), réaliser l'installation
commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et
textes réglementaires applicables et/ou selon les prescriptions de
l'Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications
particulières des constructeurs,
7. Régler et
mettre en service l'installation, puis procéder à la réception des
travaux en présence du client. Lui remettre les notices techniques
d'installation et d'utilisation en langue française et tous
documents relatifs aux conditions de garantie et
d'entretien/maintenance de l'appareil. S'engager par ailleurs à
informer le client de l'opportunité d'un service de maintenance de
l'installation : intervention de nettoyage, ramonage, maintenance
complète au démarrage de la saison de chauffe, intervention durant
la saison, et une ou deux interventions forfaitaires de dépannage
hors garantie sur appel de l'utilisateur,
8. Remettre
sans délai au client une facture détaillée et complète de la
prestation, conforme au devis (désignation précise des matériels
installés, leurs caractéristiques exactes ainsi que leurs
performances), afin que celui-ci fasse valoir ses droits aux aides
et dispositifs fiscaux en vigueur. Fournir en outre toute
attestation nécessaire dans ce cadre,
9. En cas
d'anomalies ou d'incidents de fonctionnement de l'installation
signalés par le client, s'engager à intervenir sur le site dans
des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en
état nécessaires, dans le cadre des obligations d'intervention
attachées à la garantie biennale,
10. Sur
simple notification de Qualit'EnR, favoriser toute opération de
contrôle que l'Association ou son mandataire souhaiterait
effectuer sur ses réalisations, aux fins d'examiner les conditions
de mise en oeuvre et de réalisation des prestations.
Une fois l’accord du client obtenu (devis cosigné), réaliser
l’installation commandée dans le respect des règles
professionnelles, normes et textes réglementaires applicables
et/ou selon les prescriptions de l’Avis Technique du matériel
prévu, et les spécifications particulières des constructeurs. |
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Norme NF Maison individuelle -
Démarche HQE
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HPE - HPE EnR - THPE - THPE EnR - BBC- Effinergie
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HPE Rénovation
Marquage CE
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ACERMI
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Acotherm
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CERTIVEA
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CEQUAMI
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CEKAL
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CSTBat
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EFFINERGIE
ECO LABEL
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Flamme Verte
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Habitat & Environnement
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Minergie
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PassivHaus
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Qualitel
QUALIBAT
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