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 La
certification : Norme NF Maison individuelle.
Depuis
2000, la maison individuelle possède un label garantissant les
compétences du constructeur, le respect du contrat de
construction, la qualité de la conception et de la réalisation de
la maison. Elle atteste que les maisons certifiées sont
commercialisées, conçues et construites en conformité avec le
référentiel de la marque NF Maison individuelle : Règlement
NF 294. REV01. Le label est délivré par Cequami, filiale du CSTB
et de Qualitel.
Ce que couvre
la garantie NF Maison individuelle ?
La
garantie NF vous donne le droit d'accéder à toutes les
informations utiles et relatives à la construction : références du
constructeur, droits et devoirs du Maître d'Ouvrage, plan de
financement.
Constructeur
Le respect par le constructeur du cahier des charges défini
selon une organisation et des moyens.
La souscription de garanties auprès d'une compagnie d'assurance.
Garanties et assurances obligatoires
Garantie financière de livraison à prix et délais convenus.
Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale de
tous les intervenants.
Assurance dommages ouvrage, soit sur proposition du constructeur,
soit souscrite indépendamment.
Contrat
Contrat et notice descriptive conformes aux textes en vigueur.
Transparence des prix.
Conception de la maison
Visite du terrain et analyse des contraintes du sol.
Contrôle de la construction selon la réglementation technique en
vigueur.
Sélection de matériaux et procédés certifiés.
Préparation du chantier et exécution des travaux
Sélection de sous-traitants qualifiés.
Contrôles du chantier.
Contrôle des délais.
Suivi des modifications.
Réception de l'ouvrage et service après-vente
Visite préalable à la réception avec procès-verbal
contradictoire.
Réception
avec procès-verbal contradictoire.
Remise d'un dossier complet : intervenants, guide d'entretien
de la maison, guide du service après-vente, démarches à suivre en
cas de malfaçons, attestation NF MAISON INDIVIDUELLE.
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 La
certification "NF Maison individuelle démarche HQE"
La
certification NF Maison Individuelle démarche HQE® apporte la preuve
du respect de la démarche HQE® et des résultats obtenus en matière
de qualité environnementale des maisons individuelles. Elle guide
les Constructeurs, les Maîtres d’ouvrage et les Partenaires dans
une approche environnementale partagée, structurée et validée par
une tierce partie indépendante : CEQUAMI.
Obtenir et proposer l’option démarche HQE® à la marque NF Maison
Individuelle
Le Constructeur qui souhaite s’engager dans la démarche HQE® doit,
au préalable :
1 Prouver son professionnalisme et son aptitude à appliquer et à
maîtriser une démarche qualité contrôlée au travers de la marque
NF Maison Individuelle.
2 Intégrer dans son processus qualité les exigences suivantes,
validées par un audit :
- l’évaluation du terrain et du site ;
- la définition de modèles avec options
environnementales ;
- la gestion de chantiers respectueux de
l’environnement ;
- le guide d’entretien et d’utilisation de la
maison NF Maison Individuelle démarche HQE®.
En complément de son offre, le Constructeur, dès lors qu’il est
admis à la marque NF Maison Individuelle démarche HQE®, doit
mettre en oeuvre un système de management environnemental
permettant de proposer, concevoir et réaliser des maisons
certifiées NF Maison Individuelle démarche HQE® dont la qualité
environnementale :
- correspond aux motivations, aux attentes et à
la capacité financière des Maîtres d’ouvrage,
- tient compte des spécificités du terrain et du
site pour chaque projet, est supérieure à la réglementation et à
la pratique courante sur tout ou partie des catégories de
préoccupations fixées par les 14 cibles HQE®, dont 4 cibles
incontournables :
• relation du bâtiment avec son environnement immédiat,
• chantiers à faibles nuisances,
• gestion de l’eau,
• gestion de l’énergie.
Les 14 cibles :
- Cible 1 - Relation du bâtiment avec son environnement immédiat
- Cible 2 - Choix intégré des produits, systèmes et procédés de
construction
- Cible 3 - Chantier à faibles nuisances
- Cible 4 - Gestion de l'énergie
- Cible 5 - Gestion de l'eau
- Cible 6 - Gestion des déchets d¿activités
- Cible 7 - Gestion de l'entretien et de la maintenance
- Cible 8 - Confort hygrothermique
- Cible 9 - Confort acoustique
- Cible 10 - Confort visuel
- Cible 11 - Confort olfactif
- Cible 12 - Qualité sanitaire des espaces
- Cible 13 - Qualité sanitaire de l'air
- Cible 14 - Qualité sanitaire de l'eau
Comme
pour la certification NF Maison Individuelle, les constructeurs
titulaires de cette nouvelle certification font l’objet d’une
surveillance exercée par CEQUAMI et d’un suivi par des audits
périodiques et des vérifications de chantiers.
 La certification : NF Logement.
Depuis 2004, la certification NF Logement garantit, de la
part du promoteur titulaire de la marque, un niveau de qualité
affiché qui offre des garanties précises et connues. Elle assure
notamment la qualité technique des ouvrages portant sur les
dispositions constructives générales, l'acoustique, la thermique
et la ventilation, la sécurité (vis-à-vis du risque d'intrusion),
l'accessibilité (vis-à-vis des personnes à mobilité réduite), la
durabilité de l'ouvrage (contribution des matériaux et produits),
l'aménagement des cuisines et les prédispositions liés aux
équipements ménagers, la qualité de service garantie aux
acquéreurs depuis la commercialisation jusqu'au terme de l'année
de parfait achèvement. Elle est délivrée par Cerqual, filiale de
Qualitel.
 La certification : NF Logement démarche HQE.
Depuis
décembre 2007, il est possible d’ajouter au label NF Logement une
démarche Haute qualité environnementale (HQE). Les points les plus
importants du référentiel portent notamment sur la relation du
bâtiment avec son environnement, un chantier à faibles nuisances,
une gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien et
de la maintenance, mais également sur le confort acoustique,
visuel (préférence donnée à l’éclairage naturel) et olfactif
(installation de systèmes de filtres, ventilation)… Les exigences
du référentiel ont été renforcées en 2008 : toutes les maisons
certifiées HQE doivent obtenir une consommation d’énergie de 10 %
inférieure à la consommation de référence (norme RT 2005). Il est,
lui aussi, délivré par Cerqual.
 La
certification NF Maison Rénovée
Les
professionnels de la rénovation énergétique peuvent désormais
offrir à leurs clients une garantie sur la performance énergétique
finale. La Certification NF Maison Rénovée que Cequami propose
instaure un interlocuteur unique qui coordonne l'action des
différents corps de métier, atteste de la performance énergétique
obtenue à l'issue de la rénovation.
La marque NF Maison Rénovée titularise un professionnel « chef
d'orchestre». Il proposera des solutions, non seulement en
intégrant les critères de confort, mais aussi en permettant une
réduction des consommations d'énergie et des émissions de CO2 pour
un coût global acceptable. Il s'entoure d'intervenants aux
compétences complémentaires pour mener à bien des chantiers.
L'ensemble des intervenants (chef d'orchestre et entreprises)
doivent respecter un Référentiel pour garantir des résultats
tangibles.
La certification NF Maison Rénovée est destinée aux particuliers qui souhaitent rénover leur
maison et aux professionnels qui souhaitent s'engager dans une
démarche de qualité certifiée. Elle leur permet d'engager une
rénovation de maison avec un objectif de qualité globale,
environnementale, sanitaire, de performance énergétique.
Il
s'agit d'une certification de produits et de services associés :
la maison est certifiée, le professionnel est titulaire du droit
d'usage de la marque de certification.
La certification NF Maison Rénovée porte sur 3 domaines d'exigences :
-
l'entreprise (qualité de l'organisation et des moyens du
professionnel),
- le service rendu au client (la qualité des services et la
relation client),
- la performance de la maison (qualité technique des maisons
rénovées).
Un processus
complet conditionne l'accès et le maintien à la certification. Par
la suite, sont réalisés des : mission de confortation, audit de
suivi et vérification par sondage des chantiers.
Le professionnel est titulaire du droit d'usage de la marque de
certification «Maison Rénovée».
L'étape
incontournable, exigée dans le cadre de la certification NF Maison
Rénovée avant tout projet de rénovation, est l'évaluation de
l'existant. Le professionnel doit conseiller en conséquence le
propriétaire sur les travaux d'amélioration, tous corps de métiers
confondus.
Avant le démarrage du chantier, le professionnel présente un
projet précis permettant d'atteindre le niveau d'amélioration
souhaité, tout en respectant le niveau minimum prévu dans le
Référentiel : listes des travaux, des postes de frais annexes, des
aides auxquelles il peut prétendre. Il conclut avec le Maître
d'ouvrage un contrat incluant notamment : l'engagement de
performance, un descriptif détaillé des travaux, le prix global et
ses modalités de révision et de règlement, les éventuelles
conditions suspensives, les délais d'exécution.
Pendant le chantier, le professionnel réalise ou fait réaliser les
travaux. Il coordonne et contrôle l'exécution des travaux jusqu'à
la réception de la maison. A l'issue de la réception, le
professionnel s'assure de la bonne compréhension par le Maître
d'ouvrage du fonctionnement des dispositifs techniques nouveaux et
lui remet un dossier de réception complet : bons comportements à
adopter pour les meilleurs résultats possibles, Diagnostic de
Performance Energétique (DPE) réalisé avant la réception, et
diverses documentations. Il délivre ensuite une attestation de
conformité des travaux d'amélioration de la maison au Référentiel
NF Maison Rénovée portant mention de la performance de la maison
améliorée.
 Dossier de presse du 06/10/2009, La
qualité globale certifiée maintenant accessible aux maisons
individuelles du parc existant avec la certification (pdf, 518,17
Ko)
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 La certification : NF environnement
Née en 1991, il s’agit de la certification officielle française
dans le domaine, décernée par l’AFNOR (Association Française de
Normalisation). Elle s’applique à de nombreux produits, dont
certains concernent plus spécialement le bâtiment et la
construction : peintures et vernis, colles, etc. Ceux-ci sont
suivis sur tout leur cycle de vie, de la fabrication à la mise en
œuvre puis à l’élimination.
Depuis 2006, NF environnement développe également une démarche HQE
autour de la construction de maisons individuelles. Plus d’une
vingtaine de constructeurs, dans différentes régions de France, se
sont vu décerner cette norme qui constitue la principale référence
existant en matière d’habitation. |
La marque de certification NF
