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Diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente en 2011 |
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Diagnostic
Performance Energétique -
Diagnostic Amiante -
Diagnostic Gaz
- Diagnostic
Electricité |
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Diagnostic Plomb
- Diagnostic
Termites -
Diagnostic Risques naturels et technologiques |
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Le diagnostic assainissement
- Certificat de surface Loi Carrez |
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Diagnostic PTZ - Diagnostic écologique
- Diagnostic Rénovation énergétique -
Diagnostic Radon |
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Diagnostic Légionellose - Diagnostic conformité piscine
- Diagnostic Incendie - Diagnostic Internet |
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Diagnostic Prêt à Taux Zero
Le diagnostic PTZ a pour but d'assurer l’acquéreur du bon état du
bien qu'il souhaite acheter.
Il doit être fourni lors de l'acquisition d'un bien de plus de
vingt ans.
Le diagnostic PTZ est obligatoire pour transaction
concernant des biens immobiliers de plus de vingt ans. Il n’est
pas obligatoire en soi, mais est indispensable pour toute demande
de prêt à taux zéro.
Depuis le 1er février 2005, le diagnostic PTZ n’est plus réservé
qu’aux logements neuf ou nécessitants de gros travaux : il a été
étendu aux logements anciens à condition de respecter les critères
énumérés par le diagnostic.
Le diagnostic PTZ, est un certificat de conformité aux normes
d’habitabilité. Il s’articule autour de 26 points, comme les
dimensions de l’appartement, l’état des différents systèmes de
chauffage, de ventilation, d’ouverture, de distribution d’eau,
l’état des parties communes, des installations de gaz et
d’électricité, mais aussi la bonne étanchéité des plafonds, sols
et murs, etc.
Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel.
Le diagnostic PTZ n’est valide qu’une seule fois. Autrement dit,
il faut réaliser un nouveau diagnostic PTZ à chaque demande prêt à
taux zéro.
Aucun prêt à taux zéro ne pourra être accordé sans la réalisation
du diagnostic PTZ.
Textes de loi :
•
Loi de finances 2005 - Art.93 concernant le diagnostic prêt à taux
zéro.
•
Décret n. 2005-69 relatif au diagnostic prêt à taux zéro
•
Arrêté du 31/01/2005 relatif au diagnostic prêt à taux zéro (JO du
01/02/2005) |
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Diagnostic écologique
Respect de l'environnement et maîtrise de l'énergie sont des
aspects essentiels de l'immobilier actuel.
Préalable à la construction, le diagnostic écologique intègrera
parfaitement votre futur logement dans une démarche écologique
comme économique.
Depuis octobre 2007 et la tenue du Grenelle de l'environnement,
l'écologie est devenue un enjeu national. Avec une consommation
moyenne de 250kwh/m2 annuelle, le parc immobilier français,
véritable passoire thermique, est notamment responsable de 42% de
la consommation énergétique annuelle et de 25% des émissions de
gaz à effet de serre (CO2). Cette prise de conscience a abouti à
la démocratisation d'un tout nouveau mode de construction : la
démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) intégrant en son
sein un diagnostic écologique chargé de lier étroitement le
bâtiment à son environnement immédiat.
Une gestion plus efficace des dépenses énergétiques s'impose
désormais comme le grand défi des professionnels du bâtiment
(constructeur de maisons individuelles, experts du diagnostic
immobilier, etc.) et des pouvoirs publics. Avec comme objectif de
maîtriser les impacts des constructions sur l'environnement
extérieur, la norme NF démarche HQE® instaurant le diagnostic
écologique tend donc à devenir l'acteur majeur de
l'éco-construction.
Amélioration des dépenses énergétiques (en conjonction directe
avec le diagnostic immobilier de performance énergétique - DPE),
réduction des rejets de CO2, limitation de la production de
déchets, une maison réalisée selon la norme NF démarche HQE®
bénéficie d'un nombre important de qualités :
•
respect de l'environnement grâce notamment au diagnostic
écologique effectué en amont de la construction,
•
impact sur l'écosystème aussi faible que possible,
• maison confortable prenant place dans un milieu sain,
•
performances énergétiques supérieures à la réglementation en
vigueur,
•
certification officielle de la norme NF démarche HQE®.
Outre son aspect écologique, une maison adoptant la démarche HQE
constitue également un atout majeur pour le porte-feuilles du
propriétaire. En effet, le diagnostic écologique établi par un
professionnel avant la construction ainsi que l'évaluation dressée
une fois celle-ci achevée (au travers d'un diagnostic DPE par
exemple) permettent une valorisation notable du patrimoine
immobilier. |
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Diagnostic Rénovation énergétique
Le diagnostic rénovation énergétique s’inscrit dans la logique du
diagnostic performance énergétique (DPE). Il apporte une
plus-value au bien, puisqu’il garantit une réduction de la
consommation énergétique. Son objectif est d’allier confort,
sécurité et respect de l’environnement
Contrairement au diagnostic performance énergétique, le diagnostic
rénovation énergétique n’est pas obligatoire.
C’est un bilan dressé par un expert en rénovation énergétique.
Une rénovation énergétique complète se réalise en 4 étapes :
1 Réalisation d’un bilan thermique initial.
2 Etablissement d’une offre pour la rénovation énergétique
(technique et économique).
3 Suivi des travaux d’amélioration énergétique.
4 Réalisation d’un bilan thermique après travaux.
Une étude de rénovation énergétique doit permettre de réduire la
facture d’énergie jusqu’à 2 %. Elle n’a pas de durée de validité
limitée. |
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Diagnostic Radon
Gaz méconnu mais pourtant relativement nocif, le radon peut
parfois se concentrer de manière conséquente au sein de certains
logements.
Bien que facultatif, un diagnostic radon peut s'avérer
nécessaire si votre habitation se trouve localisée dans un
département à risque. Dérivé de l'uranium et du radium, le radon
favorise notamment le développement du cancer du poumon.
I. Un gaz commun mais dangereux
Encore très largement méconnu du grand public, le radon est
pourtant largement répandu dans notre environnement. Inodore et
incolore, ce gaz généré par la désintégration de l’uranium et du
radium (deux des gaz présents en quantité à l’intérieur de la
croûte terrestre) est considéré par le Centre International de
Recherche sur le Cancer (CIRC), dès 1987, comme étant un vecteur
potentiel du cancer du poumon chez l’homme.
Une série d’études épidémiologiques menées sur des individus
travaillant dans des mines d’uranium ont prouvé la dangerosité du
radon pour l’homme (notamment une progression du risque du cancer
du poumon en concordance avec une exposition prolongée au radon).
II. Le radon au sein de notre logement
Voilà bientôt une trentaine d’années que les pouvoirs publics, que
ce soit à l’échelle locale, nationale ou européenne, ont pris en
considération le radon dans notre cadre de vie. Les prélèvements
et opérations de mesures qui se sont succédés depuis 1982 ont
permis d’établir la concentration moyenne de radon au sein du parc
immobilier français : 66 Bq / m3 (Becquerel / mètre cube).
Emanant du sol mais également de l’eau, le radon se diffuse dans
l’air avant de se désintégrer de lui-même. Perméabilité d’un sol,
présence de fissures ou encore effet pernicieux des systèmes de
ventilation domestique peuvent permettre la pénétration du radon
au sein d’un bien immobilier. Ainsi confiné, les quantités de
radon relevées dans notre environnement quotidien peuvent parfois
atteindre des concentrations surprenantes.
La présence plus ou moins avérée du radon dans notre immobilier
dépendant en grande partie de la nature même du sous-sol (les sols
granitiques et volcaniques étant des plus favorables à la présence
de ce gaz), les départements ne sont pas tous logés à la même
enseigne face à l’exposition au radon et font l’objet d’une
stricte classification en matière de prévention (une différence de
traitement entre départements que l’on retrouve également entre
les communes d’une même région).
III. Les bâtiments concernés
Facultatif le diagnostic immobilier radon est pourtant vivement
conseillé à tous les propriétaires d’un bien immobilier localisé
dans un département dit « à risque ».
Il est à noter que, dans ces départements prioritaires, la
réalisation d’un diagnostic radon ou tout au moins une prise de
mesure est rendu obligatoire pour les bâtiments accueillant du
public sur une période prolongée (école, hôpital, établissement
thermal, foyer d’hébergement, centre pénitentiaire, etc.). Ces
bâtiments doivent en outre engager un certain nombre d’actions si
le diagnostic immobilier radon ou toute autre technique de
mesurage révèle une concentration de radon supérieure à 400 Bq/m3
dans un bâtiment existant et 200 Bq/m3 dans un bâtiment à
construire.
IV. Quand effectuer un diagnostic immobilier radon ?
Habitant ou non dans une zone considérée à risque, tout un chacun
est libre de procéder lui-même au dépistage du radon au sein de
son bien immobilier. La réalisation d’un diagnostic immobilier
radon n’est en effet pas systématique et ne s’engage que
lorsqu’une concentration trop importante du gaz en question et
décelée à l’intérieur du logement.
Le dépistage individuel du radon dans son habitat nécessite de
s’équiper d’un dosimètres radon. Le particulier réalisant lui-même
son propre dépistage de radon devra laisser le dosimètre en place
durant 2 mois minimum (laps de temps nécessaire à l’obtention
d’une mesure représentative).
Au terme des deux mois nécessaires, les résultats relevés par le
dosimètre indiqueront si oui ou non un diagnostic immobilier radon
plus poussé s’impose. On considère qu’une concentration de radon
supérieure à 400 Bq/m3 (valeur déterminée pour les bâtiments
existants) devrait impérativement alerter le propriétaire du bien
immobilier sur l’importance de réaliser un diagnostic radon.
V. Le diagnostic immobilier radon
Effectué par un professionnel spécialisé, le diagnostic radon est
l’un de ces diagnostics immobiliers facultatifs dont la
réalisation reste à l’initiative du propriétaire du logement
concerné. En procédant à un diagnostic radon, le professionnel
devrait être à même de localiser les voies de pénétration du gaz
à l’intérieur du logement pour ainsi guider au mieux le
particulier vers les diverses actions qu’il pourrait entreprendre.
Les préconisations émanant d’un diagnostic immobilier radon
peuvent être de deux ordres : actions simples ou travaux plus
conséquents. Parmi les principales mesures à mettre en place pour
corriger une concentration excessive de radon, on retrouve :
•
L’installation d’un système de ventilation mécanique ou à défaut,
l’aération fréquente des pièces par l’ouverture des fenêtres.
•
La rénovation des sous-sols (étanchéité notamment), des vides
sanitaires ainsi que des canalisations.
VI. Quel professionnel pour un diagnostic immobilier radon
Facultative, la réalisation d’un diagnostic radon n’en est pas
moins soumise à certaines réglementations, notamment en ce qui
concerne le choix du professionnel qui en aura la charge. Depuis
le 15 août 2003, s’ils souhaitent pratiquer des relevés
volumétriques de radon dans des lieux ouverts au public, ces
derniers devront au préalable avoir déposé une demande d'agrément
auprès de la DGSNR (Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et
de la Radioprotection). |
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Diagnostic Légionellose
Le diagnostic légionellose est facultatif. Cependant, il est
fortement conseillé.
Le diagnostic légionellose n’a pas de durée de validité
juridiquement définie. Cela dit, il est recommandé, si la présence
de cette bactérie est avérée, de réitérer le diagnostic chaque
année.
Bien que facultatif, le diagnostic légionellose n’en est pas moins
réglementé. Il doit être effectué par un professionnel, et doit
respecter un ordre bien défini :
1) Etat des lieux avec inventaire des zones à risques (coudes des
canalisations, ballons d’eau chaude, systèmes de climatisations,
installations réfrigérantes, réserves d’eau, etc.)
2) Relevés de température, mesure du PH de l’eau et détection
d’une présence de corrosion sur les points sensibles.
3) Analyse en laboratoire de l’élément potentiellement pathogène.
4) Bilan sous forme d’un « carnet de santé » du réseau d’eau et
des installations.
Il n’y a pas d’obligation juridique de réalisation du diagnostic
légionellose. Les seuls risques encourus se situent donc à un
niveau sanitaire. La légionellose est la conséquence d’inhalations
de bactéries proliférant dans l’eau, les « légionelles ». Elles se
multiplient dans les eaux stagnantes et plus particulièrement dans
des environnements chauds (entre 20 et 55°C).
Attention : la simple inhalation d’une particule d’eau contenant
la bactérie suffit à contaminer le sujet, qui au bout de 2 à 10
jours d’incubation, peut donner lieu à une infection pulmonaire.
Cette infection pulmonaire n’est pas à prendre à la légère, car
elle s’avère mortelle dans 15% des cas. Les symptômes sont les
suivants : toux, état grippal, douleurs musculaires. Les personnes
les plus exposées à une infection de ce type (personnes âgées, ou
sujettes à des problèmes respiratoires, de diabète,
d’immunodépression, etc.) ont tout intérêt à effectuer le
diagnostic légionellose pour prévenir le risque en amont.
Textes de loi :
•
Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273 du 2 mai 2002 relative à la
diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de
France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles
•
Circulaire DGS/VS 4 n° 98-771 du 31 décembre 1998 relative à la
mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau
dans les établissements de santé
•
CIRCULAIRE N°DHOS/E2/DGS/SD5C/DGAS/SD2/2006/489 du 22 novembre
2006 |
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Diagnostic conformité piscine
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines doivent répondre à
de nouvelles normes de sécurité.
Le diagnostic piscine est obligatoire.
Si votre piscine dispose déjà d'un dispositif de sécurité mais que
celui-ci a été mis en place avant la loi du 3 janvier 2003.
Les piscines hors sol (par exemple gonflables) ne sont pas
concernées.
Les piscines gardées par un maître nageur ne sont pas concernées
depuis le 1er janvier 2006, la mise en conformité est obligatoire
pour toutes les autres piscines.
Le dispositif de sécurité doit répondre à la norme AFNOR.
Le dispositif de sécurité doit être en place avant la première
mise en eau.
Quatre types de mise en sécurité de piscine :
•
Les barrières de protection doivent répondre à la réglementation
relatif à la sécurité piscine en empêchant qu'un enfant de moins
de 5 ans puisse accéder au bassin sans l'aide d'un adulte.
•
Les couvertures doivent pouvoir éviter l'immersion d'un enfant de
moins de 5 ans.
•
L'abri procède de la sécurité piscine en rendant inaccessible le
bassin aux enfants de moins de 5 ans.
•
L'alarme doit disposer d'un système de mise en route qu'un enfant
de moins de 5 ans ne pourra pas arrêter pour pouvoir être en
conformité avec la réglementation sécurité piscine.
Tous ces dispositifs de sécurité pour piscine doivent être
homologués Normes Afnor et être installés avant la première mise
en eau de la piscine.
Le diagnostic doit être fait par un technicien agréé.
La validité est sans limite, sauf modification du système de
sécurité installé
La conformité d'une piscine est de la responsabilité de son
propriétaire.
En cas de non-conformité, vous risquez une amende de 45 000 € et
des sanctions pénales en cas d'accident.
Textes de loi :
•
Loi : 2003-9
•
Décret : 2003-1389
•
Décret : 2004-499
•
Normes NF P90-306, P90-307, P90-308, P90-309
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Guide d’information "La sécurité des piscines privées" |
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Diagnostic Incendie
Le diagnostic incendie est facultatif.
25 % des incendies étant liés à un dysfonctionnement de
l’installation électrique, le diagnostic incendie vient renforcer
le diagnostic électrique.
Depuis l'adoption de l’arrêté du 24 juillet 2006, tout
établissement accueillant du public et proposant des locaux
d'hébergement est obligé de se conformer aux normes de sécurité
incendie. Entrent dans cette catégorie les internats, les hôtels,
les colonies de vacances ou encore les maisons de retraite. Dans
cette optique, le diagnostic incendie permet d'établir avec
précision les diverses démarches à effectuer.
Les particuliers peuvent également faire réaliser par un
professionnel un diagnostic incendie poussé, qui déterminera les
mesures de protection qu'il convient de mettre en place. Ces
mesures de protections sont diverses et passent par exemple par la
pose d'extincteurs, l'installation de portes coupe feu ou encore
l’installation de détecteurs de fumée.
Attention : Depuis le 13 Janvier 2010, il est obligatoire
d’équiper son logement d’un ou plusieurs détecteurs de fumée.
L'occupant d'un bien immobilier, propriétaire comme locataire,
aura jusqu’en 2015 (soit 5 ans) pour installer des détecteurs de
fumée (type DAAF) aux points stratégiques de son habitation. Si le
texte de loi préconise la mise en place d'un détecteur par étage
du logement, la réalisation d'un diagnostic immobilier incendie
pourra permettre de définir les zones à équiper afin d’optimiser
l’installation.
Le professionnel chargé d’effectuer le diagnostic immobilier
incendie devra déterminer les lacunes du logement en matière de
sécurité face à un éventuel départ d’incendie. Une fois cette
étude réalisée, il définira les moyens d'actions jugés nécessaires
et proposera des solutions techniques adaptées. En plus des
recommandations et conseils, en prenant en compte les travaux et
aménagements conseillés par le diagnostic incendie, l'expert
dressera divers scénarii d'incendie et établira le niveau de
sécurité du logement.
Le diagnostic immobilier incendie n’a pas de date de validité. Sa
validité dépend principalement de l’évolution des normes incendie
ainsi que de l'entretien des matériels de sécurité (détecteurs de
fumée, extincteurs etc.) |
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Bientôt un diagnostic Internet ?
 Proposé par le Cercle des diagnostiqueurs, le diagnostic Internet,
réalisé par les diagnostiqueurs immobiliers, pourrait venir
complémenter l’information des acquéreurs et des locataires.
Après le plomb, l’amiante, les termites, les installations de gaz
et d’électricité, les risques naturels et technologiques, et enfin
le diagnostic de performance énergétique (DPE), le dossier de
diagnostic technique, à fournir par le bailleur ou le vendeur lors
de la location ou de la vente d’un logement, pourrait s’enrichir
d’un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic internet. C’est
une proposition du Cercle des diagnostiqueurs « pour renforcer
l'information aux acquéreurs sur le raccordement de leur futur
logement aux réseaux Internet ». Réalisé gratuitement en même
temps que les autres diagnostics immobiliers par un professionnel
certifié, le diagnostic internet consiste en un "examen visuel du
logement pour identifier les installations permettant le
raccordement au réseau Internet ainsi qu'une étude d'éligibilité à
Internet (réalisé en fonction de l'adresse et du numéro de
téléphone) ». Pour faciliter sa lisibilité, il est présenté sous
la forme d’une étiquette internet, à l’instar de la classe
énergétique dans le cas du DPE. |
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Diagnostic
Performance Energétique -
Diagnostic Amiante -
Diagnostic Gaz
- Diagnostic
Electricité |
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Diagnostic Plomb
- Diagnostic
Termites -
Diagnostic Risques naturels et technologiques |
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Le diagnostic assainissement
- Certificat de surface Loi Carrez |
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Diagnostic PTZ - Diagnostic écologique
- Diagnostic Rénovation énergétique -
Diagnostic Radon |
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Diagnostic Légionellose - Diagnostic conformité piscine
- Diagnostic Incendie - Diagnostic Internet |
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